Programme de formation

1. Cadre réglementaire

• Rappel des fondamentaux de la loi du 11 février 2005, l’ordonnance du 26 septembre 2014, les arrêtés et décrets postérieurs

2. Définir les caractéristiques de l’ERP

• Définir les caractéristiques, le type et la catégorie d’ERP (mode de calcul)

3. Processus administratif

• Définir dans quel processus administratif s’est ou doit s’inscrire l’ERP et les cerfa correspondants (Ad’AP de patrimoine, déclaration simple, Autorisation de Travaux et demande de dérogation, attestation …)
• Définir dans quel processus administratif s’est ou doit s’inscrire l’ERP et les cerfa correspondants (Ad’AP de patrimoine, déclaration simple, Autorisation de Travaux et demande de dérogation, attestation …)

4. Eléments demandés

• Les éléments demandés pour l’ensemble des catégories d’ERP
• Les éléments demandés spécifiques aux ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégories)
• Ce que ces éléments impliquent en terme d’actions (formation à l’accueil du public handicapé, rédaction de la notice d’accessibilité…)
• Où trouver une partie des éléments mis à disposition gratuitement par l’administration

5. Le Registre d’accessibilité

• Mettre en forme le registre d’accessibilité
• Informer le personnel
• Faire vivre et évoluer le registre

Attestation de formation

Délivrance d’une attestation de formation